Certains dispositifs fiscaux ont peu changé à travers l’histoire. La loi Malraux, par exemple, consacrée à l’immobilier ancien à restaurer depuis 1962, a été satisfaisante autant pour les investisseurs que pour l’Etat. Le secteur de l’immobilier neuf a été beaucoup plus turbulent et mouvementé. A la rentrée 2014, professionnels de l’immobilier et investisseurs accueillaient favorablement la loi Pinel, heureux d’en finir avec la loi Duflot.

De la nécessité de la loi Pinel

Maison économie

Investir est toujours une bonne idée quand avantages et conditions sont favorables. Mais à l’heure des fortes hausses d’impôts, beaucoup de contribuables espéraient des mesures efficaces pour favoriser l’investissement en immobilier. En ce sens, la loi Duflot a été l’objet de très nombreuses critiques et les investisseurs se sont faits plus rares.

La loi Pinel était une nécessité pour relancer l’activité. Rappelons les chiffres à cet effet : avant Duflot, 72 450 personnes profitaient des mesures du régime Scellier contre seulement 35 300 sous celui de Duflot (chiffres de la Fédération française du bâtiment). La situation risquait d’empirer.

En quoi la loi Pinel est-elle plus avantageuse que la loi Duflot ?

  • Pour renverser la tendance vers un horizon plus flatteur, le Gouvernement a d’abord décidé d’étendre l’incitation fiscale du dispositif Duflot. L’engagement de location de l’appartement loi Pinel pourra désormais être de 6, 9 ans ou 12 ans
  • La réduction d’impôt montra désormais à 12, 18 ou 21% dans la limite d’un investissement de 300 000 €, sachant qu’il sera possible de réaliser deux opérations la même année. La loi Pinel permet donc de défiscaliser jusqu’à 21 % avec un engagement de location de 12 ans.
  • La loi Pinel permet également de louer à ses proches, enfants ou parents.
  • Le zonage géographique a été revu. Il organise le territoire français en zones A, B et C pour déterminer les zones éligibles en loi Pinel. Le zonage module également le niveau d’incitation financière (aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété). On parle de degrés de « tension » du marché immobilier local.

Dans l’ensemble, personne ne parle de révolution apportée par la loi Pinel, mais d’une évolution dans le bon sens. Il faudra du temps pour effacer le mauvais souvenir du précédent dispositif et renouer la confiance avec une partie des investisseurs. Car l’Etat a besoin d’eux !

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Les bonnes raisons d’investir grâce à loi Pinel
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